Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
12/01/2015
Notaires

Projet Macron : la commission spéciale débute ses travaux aujourd’hui

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité procède à partir de cet après-midi à l’examen de quelques 1800 amendements déposés par les députés et le gouvernement. Richard Ferrand en est le rapporteur général. Huit rapporteurs thématiques s’attèlent également à ce travail d’examen (lire l’encadré), et notamment Cécile Untermaier (1) s’agissant des professions juridiques réglementées. L’examen devrait durer jusqu’à dimanche compte tenu du nombre significatif d’amendements.
Notaires
09/01/2015

Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs

L’Autorité des marchés financiers a modifié sa doctrine afin de prendre en compte les impacts du règlement européen (UE) n° 462/2013 du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation (CRA III). Cette mise à jour est aussi l’occasion d’apporter des précisions sur l’admission des parts ou actions d’OPCVM et de FIA aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.
French Finance Minister Christine Lagarde Gives Economic Forecast
09/01/2015

Diverses mesures censées soutenir l’économie

Le socle patrimonial du budget rectificatif de 2014 et des lois de Finances 2015 générale et sociale est limité Il concerne surtout des aménagements positifs pour l’immobilier et restrictifs concernant la LFSS
09/01/2015

L’Esma met à mal l’indépendance des CGPI

Le régulateur européen a rendu son avis technique sur les mesures relatives à la protection des investisseursLes CGPI devraient mettre en place des procédures garantissant la nature et la qualité de leurs prestations,
06/01/2015

Revenus de source étrangère : précisions du Bofip sur le crédit d’impôt

Afin de tenir compte du droit de l’Union européenne, des précisions sont apportées sur les modalités de calcul du crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère dont un résident de France est le bénéficiaire pour l’application des dispositions afférentes à l'élimination de la double imposition dans les conventions fiscales signées par la France.
06/01/2015

Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015

Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, prévue au IV de l’ article 182 A du Code général des impôts, sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
06/01/2015

L'AMF sanctionne 2020 Patrimoine Finance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 150.000 euros et un blâme à l’encontre de la société de gestion de portefeuille 2020 Patrimoine Finance ainsi qu’une sanction de 75.000 euros à l’encontre de son dirigeant.
05/01/2015

La préservation du " i " des conseillers patrimoniaux chère payée

L’Esma a publié en décembre 2014 son avis technique sur les mesures d’application de la MIF 2 relatives à la protection des investisseurs., Si le cumul des prestations de conseil indépendant et non indépendant est autorisé, l’Esma propose de l’encadrer rigoureusement,
29/12/2014

Avocat : les règles relatives à l’élection des représentants de la profession sont modifiées par décret

Le décret supprime l'élection de confirmation de l’avocat destiné à succéder au bâtonnier en fonctions à l’issue de son mandat. L'élection du bâtonnier a désormais lieu au moins six mois avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice. Le bâtonnier ainsi élu prend automatiquement ses fonctions le 1er janvier qui suit l’expiration du mandat de son prédécesseur. Une disposition est par ailleurs introduite dans l’hypothèse où le bâtonnier en exercice cesse ses fonctions postérieurement à l'élection de son successeur.
24/12/2014

La Finma demande à des banques des données sur leurs clients français

Dans un récent courrier auquel L’Agefi suisse a eu accès, la Finma cherche à évaluer le risque lié à d'éventuelles futures amendes françaises, quelques jours après la confirmation de la caution record d’UBS. Certaines banques, notamment genevoises, sont concernées. L’Autorité de surveillance veut savoir combien d’actifs détenus par des clients français sont gérés dans certaines banques depuis 2003. Les destinataires du courrier doivent également répondre à six questions très précises concernant les procédures qu’ils ont mises en place pour gérer cette clientèle française existante.
gregoire-salignon-0.jpg
19/12/2014

Réussir l’étape de la transmission aux petits-enfants (2)

Dans notre précédente édition a été étudiée la cession d’un domaine viticole dont Jean Vino et ses enfants étaient propriétaires , S’agissant de la transmission aux petits-enfants, la donation-partage transgénérationnelle est efficace à condition de respecter certaines étapes
enquete1.jpg
19/12/2014

La quête de nouveaux circuits de compétitivité

FINANCEMENT DES ENTREPRISESEn 2014, l’entreprise aura été au cœur du débat politique avec de multiples réflexions sur l’amélioration de sa compétitivité. Une partie de l’action des pouvoirs publics et des acteurs du monde économique et financier se sera focalisée sur ses sources de financement avec notamment la consécration légale de plusieurs véhicules permettant d’y répondre. Il faudra attendre quelques années avant de constater le succès ou non de ces initiatives législatives…
18/12/2014

Vers la création de l'Anacofi Courtage

Le Conseil confédéral de l’Anacofi a voté le principe de proposer à l’Assemblée générale de l’Anacofi, la création de l’Anacofi courtage qui sera une association représentative dédiée aux courtiers en assurance de personnes. L’Anacofi indique qu’elle rassemble à ce jour 2.400 courtiers.
17/12/2014

EIRL : Bofip sur la suppression du droit d’enregistrement de 25 euros

L’article 36 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprisessupprime le droit d’enregistrement de 25 euros afférent à la déclaration d’affectation du patrimoine par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) prévu par l’article 846 bis du code général des impôts (CGI) ainsi que l’absence de perception de taxe de publicité foncière (TPF) lors de l’accomplissement de la formalité prévue par l’article L. 526-9 du code de commerce.
moreau.png
16/12/2014

Les contribuables qui ont quitté la Suisse après le 1er janvier 2010 pour échapper au fisc pourront être retrouvés

A l’occasion de la 5ème rencontre d’actualité Wealth management organisée le 4 décembre dernier par L’AGEFI, Alain Moreau et Jean-Paul Bochatay, associés respectivement au barreau de Paris et de Genève du cabinet FBT Avocats ont répondu aux questions posées sur l’échange automatique d’informations, le secret bancaire et l’état des régularisations.,

Sujets d'actualité

Tous les sujets