Martin Maurel Gestion transige avec l’AMF
La société Martin Maurel Gestion a transigé, dans le cadre d’un accord de composition administrative, avec l’AMF à hauteur de 135.000 euros. Les griefs sont fondés sur les insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la société de gestion et sur le non-respect de l’article L. 533 -10 du code monétaire et financier et des articles 313-1, 313-2, 313-3 et 313-54 du règlement général de l’AMF, relatifs aux obligations en matière de contrôle de second niveau.
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