Vote solennel sur le PLFSS ce mercredi
Les députés vont décider ce mercredi après-midi s’ils adoptent ou non le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 en première lecture lors d’un vote solennel. Dans ce projet de loi figurent notamment des dispositions qui abaissent le taux de CSG pour les retraités modestes (qui doivent être financées par une surtaxation des actions gratuites), étendent le paiement de cotisations aux loueurs particuliers au-delà d’un certain seuil et prévoient la mise en place d’un nouveau service associant le RSI et les caisses d’Ursaaf.
Le texte complet est à consulter ici.
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