Une possible extension du champ de l’abus de droit

Tokyo - Le Japon a célébré samedi l’entrée dans l'âge adulte du prince Hisahito, seul jeune héritier masculin au trône, sur les épaules duquel repose l’avenir de la famille impériale. Le neveu de l’empereur Naruhito, deuxième dans l’ordre de succession après son père, a reçu une coiffe traditionnelle faite de soie noire et de laque, symbolisant sa maturité, lors de la cérémonie officielle au palais impérial de Tokyo. «Je m’acquitterai de mes devoirs, conscient de mes responsabilités en tant que membre adulte de la famille impériale», a déclaré le prince, portant le costume jaune traditionnel des mineurs, devant l’empereur Naruhito et l’impératrice Masako. Il a ensuite revêtu un vêtement sombre réservé aux membres adultes de la famille royale, avant de monter à bord d’une calèche pour assister à la suite de la cérémonie. Le jeune étudiant fêtait ses 19 ans samedi. Il est devenu majeur à ses 18 ans, mais la cérémonie a été retardée d’un an pour lui permettre de terminer ses études secondaires. Il est le fils unique du prince Akishino, 59 ans, frère de l’empereur Naruhito, 65 ans, et de la princesse Kiko, 58 ans. La famille impériale ne détient aucun pouvoir politique mais conserve une forte valeur symbolique au Japon. Succession en question La princesse Aiko, 23 ans, fille unique de Naruhito, ne peut pas succéder à son père selon une règle en vigueur depuis 1947, car elle est une femme, une disposition critiquée par un comité de l’ONU. Pourtant, neuf japonais sur dix sont favorables à ce qu’une femme puisse accéder au trône, selon un sondage de l’agence de presse Kyodo. «Pour moi, cela ne fait aucune différence qu’une femme ou un homme devienne empereur», a déclaré à l’AFP Yuta Hinago, barman à Tokyo. «Le genre n’a pas d’importance», a renchéri Minori Ichinose, 28 ans, vendeuse, ajoutant soutenir l’idée d’une impératrice. La question de la succession royale agite le Japon depuis des décennies. En 2005, un comité gouvernemental avait recommandé que celle-ci revienne à l’enfant aîné, quel que soit son sexe. Cette décision semblait ouvrir la voie à la fille de l’empereur, mais la naissance de Hisahito l’année suivante avait mis fin au débat. Selon la religion shinto, les empereurs du Japon descendent de la déesse du soleil, Amaterasu, et la légende fait remonter leur lignée à plus de 2.600 ans. Après la défaite du Japon à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l’occupant américain avait maintenu l’institution pour préserver la cohésion nationale. Les traditionalistes estiment que la «lignée impériale ininterrompue» masculine est le fondement du Japon, et qu’un changement diviserait le pays. Femmes sous pression Historiquement, les épouses des membres de la famille royale ont subi une pression intense pour donner naissance à des fils. L’impératrice Masako, ancienne diplomate de haut rang, a longtemps souffert d’une maladie liée au stress après avoir intégré la famille royale, attribuée par certains à la pression d’avoir un garçon. La sœur de Hisahito, Mako, a épousé son petit ami d’université et développé un syndrome de stress post-traumatique en raison de l’intérêt intense de la presse à scandale pour sa belle-famille. Le couple vit désormais aux États-Unis, où ils ont eu un bébé. Lorsqu’elles se marient, les femmes de la famille royale sont contraintes de quitter leur famille. Pour moderniser l’institution, une proposition prévoit qu’elles puissent continuer à exercer leurs fonctions publiques après leurs noces. Les conservateurs, eux, font plutôt pression pour que la famille royale réintègre des parents éloignés masculins. Mais il n’est pas certain que ces hommes soient prêts à renoncer à leur liberté pour perpétuer la lignée. Hiroshi HIYAMA © Agence France-Presse

Sydney - Un «grand requin» a tué un surfeur samedi sur une plage populaire de Sydney, a annoncé la police, une attaque mortelle rare qui a entraîné la fermeture de plusieurs plages en Australie. La victime, un habitant de 57 ans, surfait avec cinq ou six amis dans les eaux du Pacifique, au large des plages voisines de Long Reef et Dee Why, au nord de Sydney, ont précisé les autorités. Ce surfeur expérimenté, marié et père d’une jeune fille, a perdu «plusieurs membres», a déclaré le responsable de la police de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud, John Duncan, lors d’une conférence de presse. «D’après ce que je comprends, lui et sa planche ont disparu sous l’eau», a-t-il ajouté. «Le corps a été retrouvé flottant dans les vagues» et «la planche du surfeur a été brisée en deux». Deux surfeurs l’ont aperçu dans l’eau et l’ont ramené à terre. «Malheureusement, à ce moment-là, il avait déjà perdu énormément de sang, et les tentatives de réanimation ont échoué», a poursuivi M. Duncan. Des témoins ont vu le squale, a indiqué la police, qui avait évoqué auparavant un «grand requin». Des experts gouvernementaux examineront les restes de la planche et le corps de la victime afin de déterminer l’espèce du requin, a indiqué la police. La plupart des morsures graves en Australie proviennent de grands requins blancs, de requins-bouledogues et de requins-tigres. Des images diffusées par les médias locaux montraient des policiers rassemblés sur le rivage et des ambulances garées à proximité. Les plages situées entre les quartiers nord de Manly et Narrabeen ont été fermées pour au moins 24 heures, a indiqué Surf Life Saving NSW, branche locale d’un réseau de clubs de sauveteurs bénévoles et professionnels. «Terrible tragédie» «Pour le moment, merci de rester hors de l’eau sur les plages environnantes et de suivre les consignes des maîtres-nageurs et sauveteurs», a déclaré le directeur général de l’organisation, Steven Pearce. «Nous adressons nos plus sincères condoléances à la famille de l’homme touchée par cette terrible tragédie». Les clubs de sauvetage voisins ont annulé toutes les activités et entraînements nautiques pour le week-end. Des drones et des sauveteurs sur des jets skis surveillaient les plages à la recherche de la présence de requins. Il s’agit de la première attaque mortelle de requin à Sydney depuis 2022, lorsque Simon Nellist, un moniteur de plongée britannique de 35 ans, avait été tué au large de Little Bay. La précédente attaque fatale dans la ville remontait à 1963. Un surfeur anonyme a déclaré au Sydney Daily Telegraph avoir été témoin des suites de l’attaque : «Quatre ou cinq surfeurs l’ont sorti de l’eau et il semblait qu’une partie importante de la partie inférieure de son corps avait été attaquée», a-t-il dit. Les gens ont été sommés de sortir de l’eau, a-t-il raconté. «Il y avait un sauveteur qui agitait un drapeau rouge. Je ne savais pas ce que cela signifiait... mais j’ai pensé que je devais probablement rentrer à terre». La dernière attaque mortelle en Australie remonte à mars, lorsqu’un surfeur avait été tué au large de la plage isolée de Wharton Beach, en Australie-Occidentale. Depuis 1791, plus de 1.280 incidents impliquant des requins ont été recensés en Australie, dont plus de 250 mortels, selon une base de données sur les rencontres entre ces squales et les humains. David WILLIAMS © Agence France-Presse

New York - La start-up américaine d’intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds d’indemnisation d’auteurs, ayants droit et éditeurs qui poursuivaient l’entreprise pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres, selon un document de justice publié vendredi. Cet accord à l’amiable, d’un montant colossal, constitue une étape marquante dans le débat sur l’utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d’IA générative. «Cet accord historique est le plus élevé pour une affaire de droits d’auteur», a commenté auprès de l’AFP l’avocat des détenteurs de droits, Justin Nelson, du cabinet Susman Godfrey. «C’est le premier de son genre dans l'ère de l’IA». Fin juin, le juge californien saisi du dossier avait néanmoins estimé que le fait d’alimenter un logiciel d’IA générative avec des oeuvres en théorie protégées par le droit d’auteur ne constituait pas une infraction. Il avait seulement retenu contre Anthropic le téléchargement et le stockage de livres issus de librairies pirates en ligne, reconnaissant la société californienne coupable de ne pas avoir acheté ces ouvrages. «Nous sommes en désaccord avec l’opinion du tribunal selon laquelle on peut séparer le téléchargement d’une oeuvre de son utilisation», a indiqué une porte-parole d’Anthropic. Mais «nous pensons que cet accord va nous permettre de nous concentrer sur notre mission essentielle, plutôt que sur un long contentieux», a-t-elle ajouté. Le montant sur lequel se sont accordées les parties sera au minimum de 1,5 milliard de dollars et pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés, qui n’est pas encore arrêtée, dépassait 500.000, auquel cas Anthropic verserait 3.000 dollars de plus par ouvrage. L’accord doit encore être homologué par le juge William Alsup. Une audience est prévue lundi au tribunal fédéral de San Francisco. «Un début» Cette transaction permet à Anthropic d'éviter un procès, qui devait démarrer début décembre pour déterminer le montant des dommages et intérêts. La start-up risquait d'être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle décidée avec les détenteurs de droit, au point de mettre en péril son existence même. L’accord «va assurer à chaque (plaignant) une indemnisation significative», a fait valoir Justin Nelson, «et il établit un précédent en matière de paiement des détenteurs de droits.» De nombreux autres dossiers sont encore en cours devant des tribunaux américains, initiés par des écrivains, musiciens ou éditeurs de presse pour utilisation non autorisée de leur production. Vendredi, deux écrivains ont lancé un recours, qu’ils souhaitent collectif, contre Apple, accusant le géant de la Silicon Valley d’avoir utilisé des oeuvres contenues dans des bibliothèques pirates pour entraîner les modèles d’IA intégrés dans ses appareils. La plupart des grands acteurs de l’IA générative s’appuient sur la notion juridique d’utilisation équitable («fair use» en anglais), susceptible de limiter l’application du droit de propriété intellectuelle. Dans sa décision de juin, le juge Alsup avait estimé qu’en entraînant ses modèles d’IA, baptisés Claude, avec des milliers de livres, Anthropic s’inscrivait dans le cadre de l’utilisation équitable. «Le principe juridique selon lequel le développement de l’IA sur des oeuvres protégées relève d’une utilisation équitable demeure intact», a souligné la porte-parole d’Anthropic. Cet accord «ne fait que régler un différend sur la façon dont certains documents ont été obtenus», a-t-elle poursuivi. En juin, dans une autre affaire de ce type, concernant Meta, devant la même juridiction, un autre magistrat fédéral avait donné raison au géant des réseaux sociaux, mais tout en expliquant que les plaignants auraient pu soulever des arguments recevables. Les créateurs de contenu, qu’il s’agisse de musique, de livres ou d’articles, s’inquiètent de voir la valeur marchande de leur travail s’effondrer avec l'émergence des interfaces d’IA générative. «Nous espérons qu’il s’agisse du premier exemple d’une longue série de sociétés d’IA à qui on demande des comptes pour le vol de contenu créatif», a réagi l’organisation Human Artistry Campaign, qui milite pour un développement responsable de l’IA. «Ce n’est qu’un début», a écrit l’association sur X, «mais il est marquant et historique.» Thomas URBAIN © Agence France-Presse