Une avancée pour les retraites des couples de même sexe
La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé que les années de PACS seraient prises en compte dans le calcule de la réversion.
La loi sur le mariage pour tous ne datant que de mai 2013, il était impossible pour les couples de même sexe de remplir les conditions d’ancienneté de mariage nécessaires à l’ouverture de droits à réversion. MarisolTouraine, ministre de la Santé, met fin à cette situation pour les couples mariés avant le 31 décembre 2014. Les années de pacte civil de solidarité seront donc prises en compte. Elle a fait cette annonce sur le site d’information yagg.com.
Communiqué de presse Yagg, 1er mars 2016
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