Un rapport du Sénat propose de détricoter la TTF
Les aménagements à la TTF décidés l’an dernier doivent être supprimés pour donner à la France toutes les chances d’attirer les activités financières liées au Brexit, juge un rapport coordonné par la Commission des Finances du Sénat.
Agefiactifs.com
Pour renforcer la place de Paris un aménagement de la Taxe sur les transactions financières (TTF) parait incontournable à en croire un rapport publié mercredi 7 juin par la Commission des Finances du Sénat et intitulé «Quelle stratégie française face au Brexit?».
Dans ce rapport coordonné par le rapporteur général (Les Républicains) Albéric de Montgolfier, il est ainsi proposé de revenir sur les réformes à la TTF imposées l’an dernier dans le cadre de la loi de Finances, à savoir de durcir le taux en le faisant passer de 0,2 à 0,3% et de l'élargir aux opérations débouclées dans la même journée («intraday»).
«A l’avenir, il serait particulièrement opportun de s’abstenir de créer unilatéralement des taxes spécifiques à la place de Paris, l’intégration des marchés de capitaux européens justifiant a minima de privilégier le cadre de l’Union européenne pour mener des initiatives de cette nature», est-il ainsi écrit dans ce rapport.
Sur le cadre européen, le projet de taxe sur les transactions peine toujours à atteindre le consensus.
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