Un investisseur néophyte en partie responsable de ses pertes

Un arrêt du 4 novembre dernier, confirmant la position de la Cour d’appel de Dijon, retient le partage de responsabilité entre la banque et son client dans le cadre de l’aggravation de la situation débitrice du compte à la suite d’opérations sur le marché des warrants.

La banque avait assigné son client en paiement du solde débiteur du compte. Le client, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations légales et conventionnelles, a réclamé reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts d’un montant égal au solde débiteur du compte. Ils avaient signé une convention de découvert du compte de dépôt pour une durée de trois mois, renouvelée à son terme pour la même durée.

La Cour d’appel a instauré un partage de responsabilité entre la banque et son client à hauteur de deux tiers, un tiers.

La Cour de cassation confirme l’existence d’un comportement fautif du client ayant contribué à la réalisation de son propre préjudice, indépendamment du profil néophyte de celui-ci sur le marché des warrants.

Velléités de spéculateur néophyte. Ainsi, si le client avait un faible degré de conscience du risque présenté par les opérations effectuées et une compétence notoirement insuffisante en matière de warrants, l’arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l’intéressé, bien que donneur d’ordre non averti, était à même, du fait de son expérience professionnelle de dirigeant d’une société florissante, de s’inquiéter des lourdes pertes financières éprouvées, dont il avait forcément connaissance, et de freiner ainsi ses velléités de spéculateur néophyte.

De surcroît, le client a pris des risques déraisonnables en investissant aussi massivement sur le marché des warrants et il a été particulièrement imprudent en cherchant à compenser les pertes subies par des investissements de plus en plus importants, qui n’ont fait qu’aggraver la situation débitrice de son compte.

Cass., Com n°13-24196du 4 novembre 2014