Un arsenal de critères en évolution permanente
Le législateur et les juges n’ont de cesse de revenir sur les critères d’appréciation d’un impôt dont l’avenir sera à nouveau débattu en 2017
L’optimisation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par les praticiens du conseil patrimonial connaît une actualité particulière. Si le grand public a récemment découvert les cas de plafonnement dont peuvent bénéficier certains clients fortunés, les plus informés, par le biais de leur conseiller, auront relevé une récente décision de la Cour de cassation qui porte un coup à la doctrine administrative actuelle. Elle prévoit notamment la déductibilité du quasi-usufruit de l’assiette ISF. Pour autant, en ce qui concerne la réduction ISF-PME, ils sont contraints de composer avec des réglages législatifs incessants.
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