Un aperçu des récupérations d’impôts pour les résidents d’un Etat tiers à l’Union

Comme tous les ans, l’organisme EFE propose une formation dressant un panorama des redressements fiscaux en gestion de patrimoine effectué par des avocats fiscalistes et par des représentants du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation - Parmi les tendances observées depuis un an dans les tribunaux administratifs figure la possibilité pour un non-résident de l’Union européenne de se faire rembourser une partie de la taxation de plus-values immobilières.
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