Traitement des cessions de fonds de commerce au regard des droits de mutation à titre onéreux

Les propriétaires qui louent un bien doivent être aux aguets tant les réglementations s’empilent et sont mouvantes ! Au menu des prochains mois, des DPE « allégés » pour les locations classiques, mais un enregistrement obligatoire pour les meublés touristiques.

Paris - Le dirigeant du Parti communiste français, Fabien Roussel, a accusé jeudi La France insoumise de vouloir «faire éclater» son parti afin de favoriser la candidature de Jean-Luc Mélenchon pour l'élection présidentielle de 2027. «J’alerte les communistes: il y a, par ailleurs, une offensive forte de la France insoumise, de ses dirigeants, qui appelle à voter (...) contre la direction du PCF, pour faire éclater notre parti et obtenir un soutien à la candidature de Jean-Luc Mélenchon», a-t-il dit dans une interview à L’Humanité. «Ne cédons pas aux tentatives de division», a-t-il ajouté. Celui qui était candidat en 2022 a défendu la nécessité d’une candidature communiste, plutôt que d’une union dès le premier tour. «Si l’effacement du PCF à la présidentielle pouvait garantir une défaite de l’extrême droite, je n’hésiterais pas une seconde. Mais ce n’est pas le cas : notre électorat se répartirait entre différentes candidatures», a-t-il dit. La question sera tranchée par les militants début juillet lors du congrès du PCF à Lille, où M. Roussel pourrait être confronté à d’autres candidatures pour prendre la tête du parti. Trois textes alternatifs à celui de la direction du parti ont été déposés. Fabien Roussel refuse de participer à la primaire unitaire dans laquelle est empêtrée une partie de la gauche. Lors de la présidentielle de 2022, lui qui a fait de l’affirmation de l’identité communiste son cheval de bataille depuis qu’il a pris la tête du parti en 2018, avait réuni 2,3% des suffrages. Les Insoumis l’accusent d’avoir ainsi bloqué des voix qui auraient permis à Jean-Luc Mélenchon (22%) d’accéder au second tour. © Agence France-Presse

Paris - Emmanuel Macron a soutenu jeudi l’abrogation symbolique du «Code noir», engagée par le Parlement, et a évoqué longuement sa réflexion «inachevée» sur la question sensible des «réparations» pour l’esclavage, qui à ses yeux passent d’abord par la «reconnaissance» et ne pourront jamais être «totales». Lors d’une réception à l’Elysée pour le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de l’Etat a rendu hommage à un texte «nécessaire» et à son auteure, Christiane Taubira. Il a évoqué un autre texte, le «Code noir», nom donné à un ensemble d'édits royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles organisant l’esclavage et jamais formellement abrogés, dont le maintien, quand bien même sans effets juridiques, «est comme devenu une faute», «une forme d’offense», «une trahison de ce qu’est la République». «C’est pourquoi je demande au gouvernement de faire sienne la proposition de loi visant à abroger le Code noir, qui doit être débattue le 28 mai prochain à l’Assemblée nationale», a-t-il lancé au sujet de cette abrogation déjà adoptée mercredi à l’unanimité en commission. Egalement présente, Christiane Taubira a de son côté évoqué la résolution adoptée fin mars par l’Assemblée générale de l’ONU, à l’initiative du Ghana, qui fait de l’esclavage et de la traite des Africains «les plus graves crimes contre l’humanité». La France, avec d’autres pays européens, s'était abstenue, au motif qu’elle ne veut pas de hiérarchie entre les crimes contre l’humanité, une position assumée jeudi par Emmanuel Macron. «Réparation imparfaite» L’ex-ministre de la Justice a, elle, souligné qu’elle avait été adoptée massivement par les pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, «qui reconnaissent eux aussi l’inanité de la hiérarchie entre les crimes contre l’humanité». «On ne peut pas ne pas entendre ce qu’il y a derrière, qui est justement une demande de justice, toujours de réparation», a reconnu le chef de l’Etat. Il a annoncé le lancement, avec le Ghana, d’un «travail scientifique international» pour «faire des recommandations très concrètes aux décideurs politiques», sans dire précisément s’il s’agirait de recommandations sur d'éventuelles réparations. Emmanuel Macron a d’ailleurs ajouté que «la réparation», «immense question», ne devait pas être éludée. «Mais c’est une question sur laquelle il ne faut pas non plus faire de fausses promesses», a-t-il prévenu. «Nous devons avoir l’honnêteté de nous dire qu’on ne pourra jamais réparer ce crime totalement, parce que c’est impossible», «vous ne pourrez pas un jour mettre un chiffre, mettre un mot qui viendrait donner un point final à cette histoire». Lui-même a assuré que sa «réflexion» et ses «décisions» sur le sujet étaient «encore inachevées». Il a rappelé avoir lancé il y a un an un travail d’historiens pour évaluer «le prix» de la liberté imposé par la France à Haïti, qui lui sera remis en décembre. «Réparer, c’est d’abord restaurer la juste place» des faits «dans l’histoire de la République», ce qui passe par l'éducation, a-t-il plaidé. «Mais ce n’est pas un geste léger. Et ce parcours de la reconnaissance, nous ne l’avons pas terminé», a-t-il insisté. «Si nous ne reconnaissons pas, aucune chance qu’on puisse bâtir l’avenir», a-t-il ajouté à l'égard de ceux, notamment à droite ou à l’extrême droite, qui critiquent régulièrement les gestes de «repentance». «Il n’y a pas d’identité française, ni dans le déni de ce qui s’est fait (...) ni dans le refus d’avancer sur les reconnaissances ou les réparations», a martelé Emmanuel Macron, avant de poursuivre, à l’endroit aussi de la gauche radicale: «ni dans le repli exclusif sur ces histoires où d’autres voudraient promettre que la réparation possible est intégrale, ou que la vraie lutte est dans un communautarisme contemporain». «C’est pourquoi nous aurons toujours la réparation imparfaite», a-t-il averti. © Agence France-Presse