Testaments : le registre slovaque rejoint le réseau européen RERT
Le registre slovaque des testaments sera le 16ème registre testamentaire interconnecté à la plateforme RERT, au sein de l’espace dédié à la recherche des dispositions de dernières volontés. En effet, depuis l’été dernier, cette plateforme dispose de deux espaces distincts, mais néanmoins complémentaires, l’un permettant la recherche des testaments dressés ou déposés dans un autre Etat membre, et l’autre permettant aux autorités émettrices la recherche transfrontalière de Certificats Successoraux Européens (CSE), document créé par le règlement n°650/2012 sur les successions transfrontalières.
Si l’espace « CSE » de la plateforme ne comprend pour l’heure que les registres français et luxembourgeois, l’espace « Testaments » regroupe 16 registres testamentaires européens, dont l’interconnexion a permis de retrouver dans 16% des cas des dispositions de dernières volontés dressées ou déposées à l’étranger. Et dans les 84% des cas restant, les héritiers sont assurés qu’aucun testament n’est inscrit à l’étranger.
Communiqué, 24 mars 2016, notaires d’Europe
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