Stratégies patrimoniales internationales: les notaires d’Althémis ont mis en pratique l’acte transnational

Cette mise en pratique s’est déroulée le 14 octobre dernier à l’occasion de la 4e édition des rencontres internationales Althémis. Une journée au cours de laquelle les notaires du groupe Althémis, Bertrand Savouré et Pascal Julien Saint-Amand, ont montré comment se concevaient en pratique les actes transnationaux, c’est-à-dire ces actes qui permettent de sécuriser juridiquement et fiscalement les déplacements d’une personne entre deux pays. Un document qui aboutira à l’application de plusieurs lois et ainsi à la création d’un outil juridique inédit. Des experts francophones étaient venus de la Suisse, de l’Angleterre, de la Belgique et de l’Italie pour étudier différents cas: le pacte successoral franco-suisse, le testament franco-anglais, la donation franco-belge et la donation franco-italienne.

Les experts ont notamment insisté sur les points suivants:

- L’importance du testament dans une cadre franco-britannique.

- La possibilité en Italie d’insérer une clause de reprise dans la donation bien que celle-ci soit à utiliser avec modération.

- Le fait que la donation-partage est envisageable dans un cadre franco-italien.

- Dans le cadre du pacte successoral franco-suisse, certaines dispositions sont complétement compatibles avec le droit français et d’autres vont bien au-delà.

Importance du réseau international. Une journée qui a aussi été l’occasion de rappeler l’importance désormais pour les notaires d'être en contact avec des experts étrangers, notaires ou avocats. Le groupe Althémis est à cet égard membres du réseau international Lexunion, un réseau de spécialiste du droit et de la fiscalité créé en 2002.