
«Stock-options Macron», IS des PME... Retour sur la première lecture du projet de loi de Finances

Durcissement de la fiscalité des AGA (amendement n°I-580 rectifié)
L’Assemblée est revenue sur le régime de faveur accordé aux attributions d’actions gratuites (AGA) dans le cadre de la loi dite «Macron» pointant du doigt les éventuels abus d’un dispositif entré en vigueur il y a un peu plus d’un an.
Le gain d’acquisition de l’action gratuite sera fiscalisé dans la catégorie des salaires et non des plus-values mobilières avec un abattement pour durée de détention. Contrairement à l’amendement (n°I-CF338) adopté en commission à l’initiative de M. Colas, cet amendement maintient le régime des plus-values mobilières pour les AGA distribuées par des PME n’ayant jamais distribué de dividendes.
Pour les entreprises, le taux de la contribution patronale repassera à 30% alors qu’il est actuellement à 20%, sans revenir sur la suppression de la contribution salariale de 10% opérée par la loi «Macron». Les PME qui n’ont pas procédé à des distributions de dividendes resteront exonérées de contribution patronale.
Cette augmentation ne vaudra que pour les AGA distribuées après le 1er janvier 2017 afin d’éviter un effet rétroactif à la charge des entreprises qui ont distribué ces AGA en 2016.
Taux réduit d’impôt sur les sociétés accessible à davantage de PME
L’article 6 du PFL a été adopté après amendement du gouvernement (n°I-822) pour concilier les préoccupations de l’exécutif et celles de la Commission des Finances, qui souhaitait étendre l’application du taux de 15% et abroger la généralisation du taux de 28% (amendement n°I-CF422).
Les parlementaires ont retenu l’idée défendue par le rapporteur général d’étendre en 2019 l’application du taux de 15%, dans la limite de 38.120 euros de bénéfice imposable, aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros et maintiennent en l’état le dispositif gouvernemental tendant à appliquer le taux de 28% à l’ensemble des entreprises en 2019 et 2020.
Les plus-values des résidences secondaires de nouveau fiscalisées
L’exonération des plus-values immobilières au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi par le cédant d’une fraction du prix de cession à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale, adoptée en 2011, sera supprimée.
Les députés (amendement n°I-536) ont conclu que cette mesure n’avait plus de justification puisque le régime des plus-values de cession avait été revu dans un sens plus incitatif depuis 2011, bien que le ministre des Finances se soit déclaré défavorable à cette abrogation.
Majoration de la réduction d’impôt ouverte aux souscriptions de Sofica
Les Sofica, consacrant minimum 10% de leurs investissements au financement de séries, documentaires ou fictions françaises à diffusion internationale, bénéficieront d’un taux de réduction fiscale de 48%.
Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l’amendement n°I-291.
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Yémen : 35 morts et 131 blessés dans des raids israéliens sur les Houthis
Sanaa - L’armée de l’air israélienne a bombardé mercredi des sites des Houthis au Yémen, faisant 35 morts et 131 blessés, ont indiqué ces rebelles, qui contrôlent de larges pans du pays y compris la capitale Sanaa. «Le nombre de martyrs et de blessés parmi les citoyens victimes du crime sioniste perfide est passé à 35 martyrs et 131 blessés», a déclaré le porte-parole du ministère de la Santé houthi, Anees Alasbahi, sur X, en précisant que ce décompte n'était pas définitif. Il avait dans un premier temps fait état de neuf morts et 118 blessés, et de recherches dans les décombres pour retrouver des disparus. Les raids ont ciblé la capitale Sanaa et la province de Jawf (nord), où Israël a indiqué avoir frappé des «cibles militaires» des Houthis. «Nous continuerons à frapper. Quiconque nous attaque, nous l’atteindrons», a déclaré après ces raids le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. La télévision Al-Massirah, organe des Houthis, a fait état de «martyrs, blessés et plusieurs maisons endommagées dans l’attaque israélienne contre le quartier général de l’Orientation morale», du nom donné aux services de communication des forces rebelles dans la capitale. Un grand panache de fumée grise s’est élevé au-dessus de Sanaa après les frappes, dont le bruit a résonné dans toute la ville, régulièrement attaquée par Israël, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Nos défenses aériennes affrontent actuellement des avions israéliens qui lancent une agression contre notre pays», a déclaré dans l’après-midi le porte-parole militaire houthi, Yahya Saree. Tirs vers Israël Selon deux journalistes de l’AFP à Sanaa, un bâtiment utilisé par les forces armées houthies a été touché. Al-Massirah a également fait état de frappes israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux à Jawf. L’armée israélienne, qui avait annoncé la veille avoir intercepté un missile tiré du Yémen, a dit avoir frappé des «camps militaires où des membres du régime terroriste avaient été identifiés, le siège des relations publiques militaires des Houthis et un site de stockage de carburant». Sa nouvelle attaque survient trois jours après qu’un tir de drone, revendiqué par les Houthis depuis le Yémen, a blessé un homme en tombant sur l’aéroport de Ramon, dans le sud d’Israël. Le mois dernier, des bombardements israéliens ont tué le Premier ministre et 11 responsables houthis, dans la plus importante opération israélienne contre ces rebelles proches de l’Iran. Depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis ont multiplié les tirs contre Israël et les attaques de navires marchands qui lui sont liés au large du Yémen, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens. En réponse, Israël a mené plusieurs séries de frappes meurtrières au Yémen, visant des ports, des centrales électriques et l’aéroport international de Sanaa. © Agence France-Presse