L’Ordre des avocats de Paris, soucieux de préserver la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, réitère son appel à une réforme du système des écoutes (articles 100 et suivants, article 706-95 du Code de procédure pénale) conformément aux engagements pris par le Président de la République le 20 mars dernier.
Dans ce cadre, l’Ordre des avocats de Paris a souhaité mener un sondage auprès des Français pour s’enquérir de leur compréhension des enjeux liés au respect du secret professionnel.
En voici les principaux résultats : - 85% des 4016 personnes sondées ont déclaré que la protection du secret confié par le client à son avocat est une valeur fondamentale de notre société. - 79% des 4016 personnes sondées s’opposent à ce que leurs échanges avec leur avocat dans le cadre d’une affaire de Justice puissent être écoutés, 71% qu’ils puissent être retranscrits et 67% qu’ils puissent être versés au dossier du Tribunal.
Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, se réjouit de l’adhésion des citoyens à son combat pour la réforme des écoutes téléphoniques: «Ce sondage prouve que le renforcement de la protection du secret professionnel de l’avocat n’est pas une revendication corporatiste réservée aux seuls avocats. Les Français attendent de l’Etat, du Président de la République et de la Garde des Sceaux, une réforme sociétale d’ampleur sur ce sujet. Nous attendons désormais une réponse rapide et concrète du gouvernement».
Il faut s’inspirer du modèle américain que nous décrit Maitre Dreyfuss, président de l’Union Internationale des Avocats : « pour pouvoir placer un avocat sur écoute aux Etats Unis, le procureur doit s’adresser à un " juge neutre et détaché " ». Ce juge existe déjà en France, il s’agirait soit du président du Tribunal de grande instance ou du juge des libertés et de la détention.
Communiqué, Ordre des avocats de Paris, 2 octobre 2014
Pour renforcer sa sécurité économique, l’Europe cherche à diversifier ses sources d’approvisionnement et à nouer de nouveaux partenariats. Elle doit notamment signer une alliance commerciale renouvelée avec le Mexique.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Pour légitimer cette décision, Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, a fait référence à une vidéo polémique publiée mercredi 20 mai par Itamar Ben Gvir, dans laquelle figurent des militants de la flottille pour Gaza, agenouillés et les mains liées
« Nos forces armées se sont reconstituées pendant la période de cessez-le-feu », a assuré Mohammad Bagher Ghalibaf, le principal négociateur iranien, qui est aussi président du Parlement iranien. De son côté, Donald Trump a modifié son agenda : il ne se rendra pas en effet au mariage de son fils pour des « raisons ayant trait aux affaires de l’Etat »
La commune d’Annay-sur-Serein a dû faire face à une problématique de taille : une eau rendue impropre à la consommation. En cause : une concentration en nitrates trop élevée. Alors que l’Agence Régionale de Santé préconisait la construction d’une usine de dénitrification, les élus ont opté pour une solution mutualisée, plus coûteuse, mais aussi plus durable