Solvabilité 2 : publication des courbes de taux d’actualisation

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février les courbes de taux d’actualisation applicables sous Solvabilité II. Elle a souhaité publier ces informations en amont de l’entrée en application de Solvabilité II au 1er janvier 2016, afin de permettre aux organismes d’assurance et de réassurance de se préparer à la mise en œuvre du nouveau régime prudentiel. Les courbes des taux publiées servent à l’actualisation des engagements d’assurance et de réassurance afin que le montant de provisions techniques reflète leur valeur de transfert. Essentielles pour l’évaluation de la solvabilité et de la situation financière des organismes d’assurance et de réassurance, elles permettront d’assurer un calcul harmonisé des provisions techniques au sein de l’Union européenne. Les courbes de taux publiées ont été établies au 31 décembre 2014. Elles seront suivies au mois de mars par les courbes établies au 31 janvier et 28 février 2015, après quoi la mise à jour se fera mensuellement à partir du mois d’avril. L’EIOPA a également publié un tableau destiné à recueillir les questions éventuelles.