Revenus fonciers : quel est l’impact du prélèvement à la source en 2019 ?

Impacts et modalités du prélèvement à la source pour les revenus fonciersLes revenus fonciers entrent dans le champ du prélèvement à la source. Les revenus de la location meublée (professionnelle ou non) imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sont également concernés par cette mesure.Les revenus fonciers et les BIC seront soumis à un acompte qui sera prélevé par l’administration fiscale au plus tard le 15 de chaque mois sur le compte bancaire désigné par le contribuable. Les contribuables peuvent opter pour un prélèvement trimestriel (le 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) à condition que cette option ait été réalisée avant le 1er octobre N-1 (2018).L’assiette de l’acompte prise en compte pour le prélèvement à la source est constituée des revenus N-2 de janvier à août et des revenus N-1 de septembre à décembre. Les revenus sont retenus pour leur montant net imposable établi selon les règles de droit commun ou par application du régime micro-foncier.Le taux de prélèvement applicable à ces revenus sera calculé par l’administration fiscale à partir des éléments d’imposition dont elle dispose pour chaque foyer (dernière déclaration connue). Le taux applicable au foyer de janvierà août correspond au taux calculé sur la base des revenus N-2. De septembre à décembre, le taux applicable est calculé sur les revenus N-1. Si les couples mariés ou les partenaires pacsés ont opté pour l’individualisation de leurtaux en raison d’une différence de revenus dans le couple, il est important de noter que l’individualisation ne s’applique qu’aux revenus qui relèvent de l’activité propre de l’un ou l’autre conjoint du foyer. Ainsi, les revenus fonciers ne peuvent pas faire l’objet d’une individualisation du taux. L’acompte sera donc systématiquement prélevé au taux commun au foyer.L’obligation de déposer une déclaration des revenus de l’année N en N+1 demeure selon les modalités et règles actuelles de calcul de l’IR.Pour accéder à l’intégralité de la tribune en ligne, cliquez ici.