Le fisc précise la notion de biens somptuaires exclus du Pacte Dutreil
Véhicules, bateaux, bijoux, chevaux, vins, résidences, le champ des biens concernés par la réforme du Pacte Dutreil se dessine désormais plus clairement, de même que les exceptions liées à leur usage professionnel. Mais une zone d’ombre demeure sur les biens affectés à la parahôtellerie.
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- Dans un commentaire publié le 10 août 2026, l’administration fiscale précise les biens somptuaires exclus du Pacte Dutreil.
- Cette liste intègre les véhicules de tourisme, bateaux de plaisance, bijoux, chevaux et résidences non professionnelles.
- Une exception est maintenue pour les logements d’employés et l’hôtellerie, mais le flou persiste pour la parahôtellerie.
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