Remise du rapport de l’IGF sur la taxe de 3 %

Le rapport de l’IGF pointe du doigt le manque de sécurité et de stabilité fiscale.
timbre Taxes
 -  jennyb79 - Fotolia

Selon les termes du rapport publié le 13 novembre 2017 par l’inspection générale des finances (IGF), «les faits et les décisions prises mettent en lumière des faiblesses administratives et institutionnelles. Ils établissent le choix politique fait à partir de 2015 de maintenir la taxe et de continuer à la percevoir en dépit d’incertitudes avérées sur sa conformité au droit européen».

Des choix qui ont un coût : près de dix milliards d’euros, qui seront supportés pour moitié par les grandes entreprises comme l’a annoncé le ministre des finances.

Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

Evénement
28 mai 2026 à 8h30
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Inscriptions
Tous les événements

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...