Présentation en Conseil des ministres d’une ordonnance pour simplifier le régime des associations et des fondations

L’ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :

- la création d’association et de fondation ;

- la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;

- le financement privé des associations ;

- les obligations comptables des associations cultuelles.

Ce document est accessible en ligne ICI.

Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...