
Pour une sécurisation des personnes vulnérables en Europe
La Société de législation comparée vient de publier le compte-rendu du colloque «mobilité et protection des personnes vulnérables: connaissance et reconnaissance des instruments» qui s’est tenu le 15 mai dernier et qui avait été organisé par le Conseil supérieur du notariat. Permettre aux personnes vulnérables de circuler dans l’Union européenne tout en conservant le bénéficie de leur protection. Tel était l’objet du colloque. Jean Tarrade, avait alors indiqué que c’est un «thème concret sur lequel l’Europe – et le notariat – peuvent apporter une véritable plus-value». Il avait également donné quelques chiffres issus des données du Conseil de l’Europe:
- 80 à 120 millions de citoyens européens souffrent d’une forme de handicap
- en 2050, 37 % de la population européenne aura plus de 60 ans
- 10 % de la population aura plus de 80 ans
La protection juridique de la vulnérabilité diffère selon les Etats européens. En France, il y a le mandat de protection future. Comment s’organise la reconnaissance en Europe de cet outil? Encore trop peu d’Etat ont ratifié la convention de La Haye de 2000, même si ce nombre est passé de 3 à 8 aujourd’hui. En outre, l’approche de l’Union européenne à l’égard de la protection des majeurs vulnérables serait encore trop insuffisante. Ce colloque a été l’occasion de faire le point sur ce thème, avec différentes interventions:
- La reconnaissance des mesures de protection des personnes vulnérables en Europe: aspects de droit international privé
- La publicité du mandat de protection future (par David Noguero, professeur de droit)
- Systèmes extrajudiciaires de protection des majeurs vulnérables et registres correspondant en Autriche
- Le portail des procurations préventives du CNUE: la voie vers un avenir plus autodéterminé en Europe
- Pratique juridictionnelle française au regard des aspects internationaux de la protection des majeurs vulnérables
- L’union européenne et la protection des personnes vulnérables
Le professeur de droit David Noguero avait indiqué, à l’occasion de ce colloque, qu’il était nécessaire de prévoir une publicité du mandat de protection future, en s’inspirant des modèles de publicité européens. Il a relevé, dans un entretien accordé à l’Agefi Actifs, que sur le sujet de la publicité du mandat de protection future, la France était quasiment un cas isolé en Europe.
Plus d'articles du même thème
-
Skydance poursuit son pas de deux
Paramount Skydance s’apprête à faire une offre sur Warner Bros Discovery. Un autre révélateur de l'intensification de la concurrence dans l'audiovisuel, alors que les acteurs traditionnels se musclent pour s’imposer dans la bataille du streaming vidéo. L'initiative fait suite à l’acquisition très politique des studios Paramount par Skydance, avec de nouveaux acteurs dans l’univers du divertissement, la famille Ellison, proche de Donald Trump. -
«Le ralentissement américain n’exclut pas un risque inflationniste qui pourrait renforcer le portage du dollar»
Thierry Million, directeur de la gestion obligataire institutionnelle chez Allianz GI -
Les petites capitalisations enthousiasment Wall Street
Ce segment du marché a surperformé les grandes capitalisations depuis le rebond d’avril, avec une nette accélération en août sur les anticipations de baisses de taux de la Fed. Les valorisations sont désormais élevées et notamment conditionnées à la reprise du secteur manufacturier américain.

ETF à la Une

UBS AM liste quatre ETF construits autour des «Mega Cap»
- BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
- L’Union européenne cherche la clé d’une épargne retraite commune
- L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés
- Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes
Contenu de nos partenaires
-
Agriculture: la FNSEA souhaite une journée de mobilisation le 25 septembre
Paris - Le syndicat agricole FNSEA appelle à «une grande journée d’action» autour des questions des échanges internationaux pour les produits agricoles le vendredi 25 septembre à travers toute la France, annonce son président Arnaud Rousseau dans un entretien au Journal du dimanche. Cette mobilisation aura lieu contre «le Mercosur, les taxes imposées par Donald Trump et le flot des importations internationales qui ne respectent pas les normes qui sont les nôtres», explique le dirigeant. «A l’image des œufs ukrainiens: tous ces produits qui entrent sur notre territoire et que nous ne voulons pas voir dans nos assiettes, car ils sont dangereux pour la santé et pour l’environnement!», poursuit-il. «Les actions sont à l’appréciation des fédérations départementales mais ça peut prendre la forme de visite de grandes surfaces pour aller chercher tous les produits non conformes», a précisé à l’AFP un porte-parole du premier syndicat agricole français, qui mènera ces actions avec les Jeunes agriculteurs (JA). La FNSEA et les JA avaient déjà dit leur hostilité à l’accord de libre-échange entre des pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne. Cet accord UE-Mercosur doit notamment permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, de machines, de vins et de spiritueux en Argentine, au Brésil, en Uruguay et au Paraguay. En retour, il faciliterait l’entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains, au risque de fragiliser certaines filières agricoles européennes. La FNSEA avait indiqué ne pas vouloir participer au mouvement «Bloquons tout» du 10 septembre pour éviter une «récupération politique» mais avait déjà prévu une mobilisation «cet automne» sur ses propres revendications. «Nous attendons une date de rendez-vous avec (le nouveau Premier ministre) M. Lecornu dans les prochains jours», a précisé le porte-parole à l’AFP. © Agence France-Presse -
Remise en cause
Union européenne : comment l’interdiction des moteurs thermiques en 2035 pourrait sauter
La Commission européenne envisage des flexibilités face aux appels à l’aide du secteur automobile, inquiet de la concurrence chinoise -
Sébastien Lecornu nouveau Premier ministre: une majorité de Français pas satisfaits selon les sondages
Paris - Les Français ont majoritairement une opinion défavorable du nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, selon deux sondages publiés dimanche, même si les chiffres varient sensiblement entre l’institut Ifop dans le JDD et Ipsos/BVA dans la Tribune Dimanche. Avec seulement 16% d’opinions favorables (contre 40% d’opinions défavorables), le chef du gouvernement fait moins bien que son prédécesseur François Bayrou (20%) lors de sa nomination et il est nettement distancé par Gabriel Attal (37%), Michel Barnier (34%) et Elisabeth Borne (27%), indique le baromètre mensuel Ipsos/BVA publié par la Tribune Dimanche. L’institut de sondage note que 44% des personnes interrogées disent ne pas connaître suffisamment Sébastien Lecornu pour se prononcer. Le nouveau chef du gouvernement a été nommé mardi par le président Emmanuel Macron. Selon cette enquête, 60% des Français pensent en outre qu’il ne parviendra pas à un compromis avec des partis d’opposition pour faire adopter le budget 2026. Pour l’Ifop dans le Journal du dimanche (JDD), le total des satisfaits concernant Sébastien Lecornu s'établit à 38%, soit quatre points de plus que François Bayrou lors de sa prise de fonctions. L’institut mesure le total des mécontents à 62%. Les deux sondages montrent également une chute de la popularité d’Emmanuel Macron. Pour Ipsos/BVA, il atteint dans ce baromètre son plus bas historique depuis son arrivée à l’Elysée en 2017, avec seulement 17% d’opinions favorables et une chute vertigineuse de 18 points dans son propre électorat. L’Ifop de son côté mesure la part des mécontents du chef de l’Etat à 81% (+ 5 points), contre 19% de satisfaits. Parmi les personnalités dont les Français seraient satisfaits qu’elles arrivent à la présidence du pays, le président du RN Jordan Bardella arrive en tête (35%), devant la leader du parti Marine Le Pen (32%), puis le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (27%), qui devance l’ancien Premier ministre Edouard Philippe (25%), d’après l’enquête Ipsos/BVA. Raphaël Glucksmann, la première personnalité de gauche dans ce classement, arrive en huitième position (18%). L’enquête Ipsos/BVA a été réalisée du 11 au 12 septembre par internet auprès d’un échantillon représentatif de 1.000 personnes selon la méthode des quotas. L’enquête Ifop a été réalisée du 10 au 11 septembre en ligne, sur un échantillon représentatif de 1.000 personnes selon la méthode des quotas. © Agence France-Presse