Plus-value de valeurs mobilières et champ d’application de l’option pour une imposition de l’usufruitier dans le cadre d’un démembrement successoral

Suite à la succession de M. X, sa veuve et son fils héritent d’un bien immeuble en démembrement. Quelques années plus tard, les parties envisagent la cession de l’immeuble et de reporter le prix de vente sur un portefeuille de valeurs mobilières par subrogation réelle. Mme serait l’usufruitière, son fils nu-propriétaire. En principe, le nu-propriétaire est le seul redevable de l’impôt sur les éventuelles plus-values générés par un portefeuille démembré. Cependant, l’instruction de 2001 prévoit que les parties peuvent convenir de manière irrévocable, que la charge de l’impôt pèse....