PLF 2018 : Le dispositif Pinel sera bien recentré
Pas moins de soixante-dix amendements ont été déposés sur cet article. Certains visaient à proroger le régime Pinel pour quatre années à paramètres inchangés, donc sans recentrage géographique. D’autres proposaient de n’exclure du dispositif que les communes de zoneC et de repousser la sortie du Pinel pour les communes de zoneB2, ou encore d’aménager les dispositions transitoires. La France insoumise avait demandé quant à elle la suppression pure et simple du Pinel.
A l’issue des débats, le nouvel article 39 du PLF 2018 prévoit :
- la prorogation pour quatre années, soit jusqu’au 31décembre2021, du dispositif sans modification de la réduction d’impôt actuellement applicable (art.199novovicies du code général des impôts)
- le recentrage du dispositif sur les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte, c’est-à-dire sur les communes situées dans les zones A, Abis et B1 du territoire
- l’exclusion des zones géographiques B2 et C pour les investissements réalisés à compter du 1erjanvier2018
- la mise en place d’un régime transitoire pour les contribuables engagés dans l’acquisition d’un logement dans des communes bénéficiant d’un agrément en zone B2 ou C. Ainsi le dispositif sera maintenu pour les logements acquis au plus tard le 31mars2018, sous réserve qu’un contrat de réservation ou qu’une promesse d’achat ou qu’une promesse synallagmatique de vente soit signée avant le 31 décembre 2017
- l’extension du dispositif dérogatoire aux opérations situées en zones B2 et C dès lors qu’un permis de construire aura été délivré avant le 31 décembre 2017 et que l’acquisition des logements soit réalisée avant le 31 décembre 2018
Les Parlemantaires ont également avancé la date de remise du rapport d’évaluation du dispositif Pinel du 31décembre au 1erseptembre2019, afin que le Parlement en prenne connaissance avant l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Sur demande de l’Assemblée, une attention particulière sera portée dans ce rapport sur sur les conditions de contrôle et le respect des plafonds de loyers, notamment au moment de la relocation du bien.
Le rapporteur général de la commission des finances chiffre le coût de la prorogation du dispositif à près de 59millions d’euros en 2019, 159millions en 2020, 360millions en 2021 et 566millions en 2022.
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Israël poursuit ses frappes au Liban, qui ont fait au moins 380 morts depuis la trêve
Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse