« Plates-formes de crowdfunding, mettez-vous en conformité avant le 1er juillet 2016 ! »
Un décret du 16 juin 2016a précisé les obligations d’assurance de responsabilité civile professionnelle applicables aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux intermédiaires en financement participatif (IFP). Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Les plates-formes disposent donc d’un temps réduit pour se mettre en conformité. Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias - Registre unique des intermédiaire en assurance, banque et finance - le rappelle, «le Code monétaire et financier prévoit la radiation par l’Orias de ces acteurs IFP ou CIP en cas de non-conformité avec cette obligation. Ceux qui sont déjà assurés devront signer un avenant à leur contrat d’assurance, payer l’éventuelle surprime et nous fournir une attestation d’assurance. Pour les autres, il s’agira de trouver parmi les assureurs de la Place (1) l’offre qui leur convient le mieux et nous fournir l’attestation».
(1) Identification de trois acteurs: CNA, AIG et MMA (anciennement Covéa), NDLR.
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