Paris Europlace s’invite à la présidentielle

Paris Europlace s’invite dans la campagne présidentielle. En tous cas, par l’intermédiaire de son président, Gérard Mestrallet, le lobby a souhaité rencontrer les candidats à l’élection présidentielle et leur présenter les réformes préconisées pour le prochain quinquennat. Il en va de la compétitivité de la place financière de Paris, essentielle à la santé économique de la France et à son influence au sein de l’Union européenne, selon Paris Europlace qui, dans un communiqué, fait sept propositions ayant trait notamment à la fiscalité, à la relance de l'épargne longue, à l’accès au fonds de pension ou à l’adaptation du temps de travail.

En ce qui concerne la fiscalité, Paris Europlace entend engager la France dans la voie de la bonne gouvernance fiscale en systématisant la consultation publique et l’étude d’impact préalables à toute réforme fiscale d’ampleur ; introduire des mécanismes d’entrée en vigueur spécifiques pour chaque nouvelle mesure fiscale ; étendre dans une norme supra-législative les engagements de la charte de non-rétroactivité fiscale ; assurer la conformité de la loi fiscale aux normes supérieures... Il est également question d’accélérer la réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’amener à la moyenne européenne. De fait, la trajectoire de l’IS annoncée dans le projet de loi de finances 2017 (28% à horizon 2020) doit être accélérée, précise le lobby.

La réduction progressive de la taxe sur les salaires appliquée au secteur financier est également au programme, avec la suppression immédiate de la tranche supérieure qui pénalise la création en France d’emplois à fort potentiel, insiste Paris Europlace.

Pour relancer l’épargne longue, une des mesures prévoit de mettre en place une fiscalité de l’épargne qui donne la priorité aux financements longs par détention d’actions et (i) élargir les mesures en faveur de l’épargne salariale et de l’épargne retraite (retour du forfait social à 8% contre 20% aujourd’hui), (ii) rétablir le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus financiers et les plus-values, (iii) supprimer la taxe à 3% sur les dividendes, (iv) supprimer l’ISF, en aménageant en conséquence l’incitation fiscale applicable à l’IR. Autre proposition : évaluer l’impact de tout projet fiscal ou réglementaire à l’aune de son impact sur l’investissement dans les entreprises et la promotion de l’épargne longue ; enfin recalibrer les règles d’investissement au plan français et européen pour que les investisseurs institutionnels puissent financer les entreprises.

Par ailleurs, l’organisation insiste sur la nécessité de créer des mécanismes d’épargne retraite qui devraient permettre d’offrir à tous les Français la possibilité d’accéder aux fonds de pension et répondre à des besoins croissants en la matière. A cela s’ajoute le renforcement des instruments d’accompagnement des PME/ETI, l’amélioration de mécanismes incitatifs au capital-risque et aux business angels ; le développement des mécanismes incitatifs au financement des Fintech, et la mise en place d’ instruments d’investissement appropriés pour aider les jeunes entreprises à acquérir une plus grande taille.

Paris Europlace milite pour un droit du travail rendu plus agile, pour favoriser ainsi la création d’emplois et le développement des entreprises. Il s’agit pour des emplois à fort potentiel ou dans des environnements très concurrentiels, de proposer des formes innovantes de relations contractuelles ; de lever les contraintes qui freinent le développement de l’emploi et méconnaissent les nouveaux usages du travail (notamment dans les start-ups et les entreprises innovantes) ; de donner plus de souplesse aux entreprises pour s’adapter à la concurrence internationale (notamment pour faciliter les démarches d’adaptation et de réorganisation des entreprises et alléger les procédures de consultation).

Au niveau européen, il est également question de localiser en zone euro la compensation des opérations en euro et les agences européennes de supervision financière. Concernant Solvabilité II, il faut veiller à une réelle équité concurrentielle et, à l’occasion de la révision de cette directive, vérifier l’absence de conflit d’intérêts entre Britanniques et Européens, relève Paris-Europlace qui indique que les Britanniques ne devront plus participer aux discussions sur les textes et directives à venir s’appliquant aux pays membres de l’Union.

Enfin, au programme également, l’abandon du projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) concernant 10 des 27 pays européens qui se traduira par une baisse de compétitivité des places concernées et des surcoûts importants pour le financement des entreprises. Ce projet est, en outre, en contradiction avec la mise en place de la nouvelle Union des marchés des capitaux. Renoncer à augmenter le taux de la TTF française et de l’élargir aux transactions « intraday »