Obligations déclaratives des personnes physiques : vrai ou faux allègement ?
La saison déclarative est ouverte tant pour les revenus que pour le patrimoine pour les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quelles sont les obligations à respecter ? Par Valérie Sebbag, avocat associé en droit fiscal, Maison Eck.
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Valérie Sebbag, avocat associé en droit fiscal, Maison Eck
En quinze ans, près de 9.000 milliards d’euros pourraient changer de mains en France. Derrière ce chiffre, devenu omniprésent, se trouvent une fondation et trois auteurs à l’origine d’une estimation désormais largement reprise dans les médias et le débat politique. Ce calcul est appelé à peser sur les discussions autour du patrimoine, de l’héritage et des inégalités à moins d'un an des présidentielles.
Exigible au 15 mai prochain, la C3S (ou Contribution sociale de solidarité des sociétés) reste souvent perçue comme une imposition marginale. Pourtant, c'est loin d'être le cas. Car des montants atteignant des centaines de milliers d’euros peuvent se retrouver en jeu.
Un accord trouvé en commission mixte paritaire ouvre la voie à un arsenal renforcé contre la fraude fiscale, et élargit les obligations déclaratives en matière de lutte anti-blanchiment à de nouveaux acteurs.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
A peine entrouvert par Jordan Bardella, le débat sur les retraites révèle une fracture plus profonde : celle d’un parti hésitant entre une tradition de protection sociale et une vision plus contributive et responsabilisante du système. Des flottements qui inquiètent jusque dans ses rangs
Les Etats-Unis ont procédé à des frappes dans la zone de Bandar Abbas, ville portuaire du sud du pays donnant sur le détroit d'Ormuz. Le gouvernement américain doit se réunir à Camp David pour évoquer les négociations.
Faute de moyens budgétaires, le Président s’est mis en scène comme fédérateur et catalyseur d’initiatives des entreprises pour accélérer l’électrification du pays, présentée comme la continuité de son discours de Belfort en 2022. Coup de com' ou émulation ?