Modalités d’imposition des produits des capitaux décès
L’impôt qui tient compte, pour les plus anciens contrats, des dates d’entrée en vigueur des prélèvements sociaux est appliqué indistinctement aux compagnies françaises et étrangères.
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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