Lutte contre le blanchiment : les lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin précisées
Par voie de communiqué, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé l’adoption, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010.
Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment :
- de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ;
- de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire;
- de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ;
- d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.
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