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L’exonération requiert des preuves objectives
Sur les conditions d’exonération de la plus-value immobilière sur la résidence principale, le Conseil d’Etat a écarté toute interprétation subjective des intentions du vendeur.
François Bonte, notaire associé, et Clément Colombel, diplômé notaire chez Michelez Notaires - Paris
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