L’exécutif repousse la réforme du prélèvement à la source

Le couperet est tombé. Après plusieurs semaines de suspens, l’exécutif a décidé de repousser l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, mesure emblématique du gouvernement précédent. Le premier ministre Edouard Philippe a indiqué vouloir examiner au préalable « la robustesse technique et opérationnelle du dispositif ». À cette fin, un audit est confié à l’inspection générale des finances, supplée par un cabinet indépendant. Le dispositif sera testé de juillet à septembre avec les entreprises qui se seront portées volontaires.

Cette mesure fera apparaître sur les bulletins de salaire la diminution des charges salariales annoncée pour 2018. Sans cet ajournement, la baisse des cotisations passerait inaperçue pour le contribuable.Des mesures réglementaires et législatives sont attendues pour préciser les conditions du report, qui se fera à paramètres inchangés. Les modalités d’imposition des revenus perçus en 2018 seront celles de 2017.

Ce report était assez attendu depuis la victoire d’Emmanuel Macron à l'élection présidentielle. Quelques jours à peine après la publication in extremisdes textes d’application de la loi par l’ancien ministre du Budget Christian Eckert, les proches du nouveau président évoquaient déjà une possibilité de «report».