Les opérations de restructuration financière préalables à une cession sont validées

Les avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal en septembre, octobre, novembre et décembre 2012 sont riches d’informations variées pour les conseils fiscaux - L’examen a notamment porté sur la fiscalité des management packages, une opération d’apport-cession ou un montage optimisant en matière d’ISF.
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