Les notaires rappelleront aux entrepreneurs comment se rendre insaisissable
Du 15 au 18 juin prochain se tiendra à Marseille, le 110ème Congrès des Notaires de France, portant sur le thème «Vie professionnelle et famille: place au contrat».
Il sera notamment l’occasion de revenir sur cette procédure d’insaisissabilité qui coûte environ 1000 euros, droits d’enregistrements et publicité dans les journaux d’annonces légales compris. Dans le document communiqué, il est ainsi mis en avant qu’il s’agit d’«une somme modique si on la compare aux difficultés qu’elle permet d’éviter à l’entrepreneur individuel et à sa famille».
« La réponse réside dans la déclaration d’insaisissabilité, explique Me Olivier Gazeau, notaire à Malemort-sur-Corrèze. Par un acte officiel, rendu public, le chef d’entreprise décide : je déclare que tel ou tel de mes biens immobiliers ne pourra être saisi. Il s’agira en pratique le plus souvent de sa maison, plus rarement, de sa résidence secondaire ».
Plus d’informations sur la manifestation ici.
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