Les donations déguisées sont le fonds de commerce du CADF
Dans une instruction administrative, les services fiscaux viennent de retranscrire les avis du Comité de l’abus de droit fiscal parus fin 2010 - Pour éviter la qualification d’abus de droit, les sociétés civiles immobilières devront s’assurer d’une existence et d’un fonctionnement propres.
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CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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