Les 10 bons conseils en matière d’ISF
Dans une tribune, le président de Fidroit Olivier Rozenfeld déjoue quelques pièges classiques de l’imposition à l’ISF.
Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
1- Vérifiez la base imposable
Vous êtes imposables à l’ISF, vous oui, mais vos biens peut-être pas ! Certains biens sont partiellement taxables, voire pas taxables du tout. Un exemple, un bien immobilier loué à votre entreprise relève de la notion de « biens professionnels » car affectés à l’exercice d’une activité opérationnelle. Ils sont par principe hors du champ de l’ISF.
Du côté du passif, N’oubliez pas certaines dettes déductibles : IR, ISF, PS, impôts locaux etc…L’Impôt sur le Revenu de l’année, assis sur les revenus de l’année précédente, est une dette déductible, mais aussi l’ISF de sa propre base de calcul. A l’inverse si vous empruntez pour acquérir des biens exonérés, cette dette ne sera pas déductible.
2- Assurez-vous de votre statut fiscal au regard de l’ISF
Si vous ne résidez pas fiscalement en France, seuls les biens situés sur le territoire national sont imposables, sachant que vos placements financiers sont de toute façon exonérés. Ce traitement particulier (imposition des biens en France) vous sera également appliqué si vous revenez en France et ce pour les cinq premières années d’imposition.
3- Faites attention aux conséquences sous-évaluations ou des omissions.
L’Administration peut revenir sur les déclarations des 3 dernières années. Ce sera même six ans, si elle doit réaliser des recherches complémentaires ou en cas d’omission ! Attention donc aux contrôles…Sachant que vous vous compliquez la vie en cas de vente par exemple : il faudra rester cohérent avec les valeurs mentionnez à l’Administration. Vous pourriez vous tirer une balle dans le pied ! En toutes hypothèses, vous pouvez utiliser le guide d’évaluation des entreprises ou la base « Patrim » pour l’immobilier.
4- Privilégiez certains actifs à d’autres…ou certaines situations juridiques
Certains produits bénéficient d’un traitement dérogatoire comme les contrats de capitalisation taxés uniquement sur leur valeur nominale. Vous pouvez également profiter d’un abattement de 30% sur la valeur taxable de votre Résidence Principale…etc…
Dans l’hypothèse d’un démembrement et sauf exceptions, c’est le seul usufruitier qui est redevable de l’impôt sur la valeur du bien en pleine propriété ( !) : donnez donc de l’usufruit ou acheter de la nue-propriété ! Vous pourriez aussi tirer un avantage d’une situation d’indivision où les juges acceptent une décôte d’environ 20%. Ils ont récemment admis que si le bien est, en plus, occupé, on pourrait aller jusqu’à 40% !
5- Pour les particuliers : investissements atypiques = toute ou partie de la base exonérée
Investisseurs qui cherchez avant tout un avantage en matière d’ISF, optez pour des bien ruraux loués : vous obtiendrez de 50 à 75% d’exonération, avec un investissement dans des bois et forêts : 75%, ou enfin grâce à des objets d’antiquité, d’art ou de collection : 100%. Vous l’aurez compris, il s’agit ici cependant pour le législateur de vous faire prendre des orientations particulières.
Mais vous aurez droit également, ce qui est moins connu, à une exonération totale sans condition de statut (art 885 I ter) en souscrivant au capital d’une PME. Enfin prétendez à un abattement de 75% en qualité de salarié ou mandataire d’une société au sein de laquelle vous réalisez votre activité principale si vous conservez ces titres pendant 6 ans.
6- Privilégiez la détention d’actifs patrimoniaux dans vos filiales
La loi prévoit que vous ne pouvez détenir sous couvert de vos sociétés (exonérées en qualité de bien professionnels) des biens de nature patrimoniales : trésorerie excessive, immeuble loué à un tiers. Par contre, les juges considèrent depuis peu que dans l’hypothèse où ces mêmes actifs seraient détenus par des filiales de sociétés éligibles à l’exonération, cela protège le contribuable de toute imposition !
7- Jouez la carte des réductions d’impôts
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% du versement au capital d’une société dans la limite de 45.000 euros d’avantage maximum.
Les FIP ou FCPI eux-mêmes procurent avantageusement une réduction d’impôt de 50% jusqu’à un plafond de 18.000 euros de versement.
8- Pour les associés : optez pour les pactes d’engagements Dutreil
Telle une « voiture balais » et au prix du respect de certaines contraintes de détention sur la durée, vos droits sociaux ne seront taxés que sur 75% de leur valeur si vous n’êtes pas dans le champ des biens professionnels exonérés.
9- Soutenez une association, faites preuve de générosité
Vous obtiendrez une réduction de 75% de votre versement dans la limite de 50.000 euros. Elle ne sera que de 45.000 euros et globale en cas de versements la même année en faveur d’un FIP ou d’un FCPI.
10- Soyez attentifs à vos revenus.
Deux exemples :
- si vous êtes chef d’entreprise, vous devez pour bénéficier d’une exonération au titre des biens professionnels être rémunéré sur une base normale dans la société au titre de laquelle vous sollicitez ce régime de faveur (sauf les biens professionnels uniques c’est-à-dire un groupe de sociétés).
- Limitez votre ISF en jouant sur son plafonnement par les revenus. L’ISF, additionné à l’IR et aux Prélèvements Sociaux ne peuvent dépasser 75% des revenus. Alors limitez vos revenus !
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Washington - Comment Tyler Robinson, un élève brillant au lycée, élevé dans la foi mormone par des parents républicains, a-t-il pu dériver au point de tuer l’influenceur Charlie Kirk, idole de la jeunesse pro-Trump ? La question agite Washington, petite ville de l’Utah. Le suspect de 22 ans, arrêté jeudi soir après 33 heures de traque, a grandi dans cette bourgade de l’Ouest américain bordée de canyons rougeoyants et de montagnes. La maison de ses parents est un pavillon typique de la classe moyenne américaine, logé dans une rue sinueuse aux pelouses proprettes. Dans ce quartier adossé à l'église du coin, Kris Schwiermann est sous le choc. Tyler était l’aîné de trois garçons, un enfant «calme, respectueux, plutôt réservé, mais vraiment très intelligent», raconte à l’AFP l’ex-gardienne de son école primaire, aujourd’hui à la retraite. «C'était l'élève idéal, le genre de personne que l’on aimerait avoir dans sa classe», confirme Jaida Funk, qui l’a côtoyé de la primaire au lycée, entre ses 5 et 16 ans. «J’ai toujours pensé qu’il deviendrait un jour homme d’affaires ou PDG, plutôt que ce que j’apprends à son sujet aujourd’hui», poursuit la jeune femme de 22 ans. «C’est vraiment inattendu.» A l'école, «il était réservé, mais pas bizarre, il avait des amis et parlait à différents groupes», se souvient-elle. Sorti brillamment du lycée en 2021, Tyler a brièvement étudié à l’université, avant de bifurquer vers un programme d’apprentissage en électricité dans un établissement technique près de chez lui. Parents chasseurs Ses parents, un vendeur de comptoirs de cuisine en granit et une professionnelle de santé travaillant avec des handicapés, sont Mormons comme de nombreux habitants en Utah, selon Mme Schwiermann. Mais ils ne pratiquent plus. «Cela fait huit ans que je ne les ai pas vus à l'église», reprend la retraitée de 66 ans. Épluchées par les médias américains, les photos laissées par les Robinson sur les réseaux sociaux racontent l’histoire d’une famille qui aimait voyager, camper et chassait avec ses enfants. Un apprentissage banal des armes à feu, que Tyler a apparemment recyclé de manière glaçante, en tuant Charlie Kirk d’une balle dans le cou grâce à un fusil à lunette, lors d’un rassemblement sur le campus de l’université Utah Valley, à quatre heures de route de Washington. Si ses parents sont inscrits sur les listes électorales comme républicains, le jeune homme n’a lui indiqué aucune affiliation politique. D’après les registres de l’Etat, il n’a pas voté en 2024. Mais selon le gouverneur de l’Utah, Spencer Cox, qui a divulgué certains éléments d’enquête vendredi, le jeune homme s'était «plus politisé ces dernières années». Il aurait partagé son hostilité envers Charlie Kirk, proche allié du président Donald Trump, avec un membre de sa famille, selon les autorités. Son père l’aurait convaincu de se rendre à la police. Les enquêteurs ont également retrouvé des messages à tonalité antifasciste - «Eh fasciste! Attrape ça!» et une référence au chant antifasciste italien «Bella Ciao» - sur des douilles retrouvées près de la scène de crime. De quoi l'étiqueter comme un tueur «d’extrême gauche» pour une grande partie de la droite américaine. «Passionné de bagnoles» Plutôt qu’un fervent militant, ses ex-camarades de lycée l’ont dépeint au New York Times en fan de jeux vidéos de tirs, comme «Halo» ou «Call of Duty». Tyler ne parlait pas non plus politique avec Jay, qui le fréquentait depuis janvier après avoir rejoint un groupe d’amateurs de grosses voitures. «Il était plutôt timide, c'était juste un passionné de bagnoles», souffle ce quadragénaire perplexe, refusant de donner son patronyme. «On parlait juste de notre amour pour les muscle cars , du bruit qu’elles font et de la façon dont elles roulent.» Son Dodge Challenger gris et rutilant était d’ailleurs la seule chose que les voisins de Tyler Robinson connaissaient de lui, dans le lotissement où il habitait à Saint George, à dix minutes de chez ses parents. Dans ce complexe impersonnel, les habitants rencontrés par l’AFP ne l’ont même pas reconnu lorsque le FBI a diffusé sa photo pendant la traque. Heather McKnight, sa voisine pendant plus d’un an, évoque un inconnu solitaire, à l’air renfrogné, qui conduisait trop vite à son goût. «Il était toujours distant, il ne disait jamais bonjour. (...) Il était juste bizarre», raconte l’infirmière de 50 ans. «Qui aurait pu imaginer que ce petit homme maigre qui montait et descendait de sa voiture serait capable de commettre un acte aussi odieux ?» Romain FONSEGRIVES © Agence France-Presse -
Népal: Sushila Karki, la nouvelle Première ministre, s'affiche au chevet des victimes des émeutes
Katmandou - La Première ministre du Népal Sushila Karki a réservé samedi sa première sortie aux blessés des émeutes meurtrières du début de semaine, au lendemain de sa nomination à la tête d’un gouvernement chargé d’organiser des élections en mars prochain. Dans une capitale Katmandou où la vie revient lentement à la normale, Mme Karki a visité plusieurs hôpitaux, au chevet des victimes de la répression ordonnée par son prédécesseur KP Sharma Oli, contraint à la démission. Au moins 51 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessés lors de ses troubles, les plus graves depuis l’abolition de la monarchie en 2008. Nommée vendredi soir après trois journées de tractations, l’ex-cheffe de la Cour suprême a entamé au pas de charge son mandat à la tête d’un gouvernement provisoire. Sitôt investie, le président Ramchandra Paudrel a ordonné la dissolution du Parlement et convoqué le 5 mars 2026 des élections législatives, une des revendications des jeunes contestataires réunis sous la bannière de la «Génération Z». L’agenda de la première femme chargée de diriger le Népal s’annonce chargé et sa mission difficile, tant sont nombreuses les revendications des jeunes qui ont mis à bas l’ancien régime. Sa nomination a été accueillie comme un soulagement par de nombreux Népalais. «Ce gouvernement provisoire est une bonne chose», s’est réjouie Durga Magar, une commerçante de 23 ans. «On ne sait pas ce qu’il va se passer à l’avenir mais on est satisfaits (...) et on espère que la situation va maintenant se calmer». «La priorité, c’est de s’attaquer à la corruption», a poursuivi la jeune femme. «On se moque de savoir si c’est la Génération Z ou des politiciens plus âgés qui s’en occupent, il faut juste que ça cesse». «Je pense que cette femme Première ministre va (...) faire avancer la bonne gouvernance», a pour sa part estimé Suraj Bhattarai, un travailleur social de 51 ans. Partie lundi de la colère suscitée par le blocage des réseaux sociaux, la fronde a débordé en révolte politique contre un gouvernement jugé corrompu et incapable de répondre à ses aspirations, notamment en matière d’emploi et de niveau de vie. Couvre-feu allégé Plus de 20% des jeunes népalais de 15 à 24 ans sont au chômage, selon les estimations de la Banque mondiale, et le produit intérieur brut (PIB) annuel par habitant frôle les 1.450 dollars. La répression meurtrière des cortèges de protestataires a précipité les événements. Mardi, les manifestants ont déferlé dans les rues de Katmandou et systématiquement incendié ou mis à sac tous les symboles du pouvoir: Parlement, bâtiments ministériels, résidences d'élus... Incarnation des élites, le Premier ministre KP Sharma Oli, 73 ans, quatre fois Premier ministre depuis 2015, n’a eu d’autre choix que de démissionner. Le chef du Parti communiste (maoïste) menait depuis 2024 une coalition avec un parti de centre gauche. Quelques heures après la prestation de serment de la nouvelle Première ministre, l’armée a allégé samedi matin le couvre-feu en vigueur dans la capitale et les autres villes du pays. A Katmandou, chars et blindés se sont faits plus discrets, les commerces et marchés ont retrouvé leurs clients et les temples leurs fidèles. Sushila Karki a travaillé samedi à la composition de son gouvernement, selon son entourage. Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International ou Human Rights Watch, l’ont appelée samedi à mettre un terme à la culture de «l’impunité du passé». L’une de ses tâches immédiates sera aussi d’assurer le retour à l’ordre dans tout le pays. A commencer par remettre la main sur 12.500 détenus qui ont profité des troubles pour s'évader de leurs prisons et étaient toujours en cavale samedi. Paavan MATHEMA et Bhuvan BAGGA © Agence France-Presse -
Népal: la Génération Z en révolte après la mort de Santosh Bishwakarma
Katmandou - «Il rêvait de mourir en ayant été utile à son pays». Santosh Bishwakarma, 30 ans, a été abattu lundi par les forces de l’ordre dans une rue de Katmandou alors qu’il manifestait contre le gouvernement, et sa femme est inconsolable. Dans sa petite maison de la capitale népalaise encombrée de ses proches venus partager son deuil, Amika Bishwakarma, 30 ans elle aussi, peine à évoquer le souvenir de son mari. «Il avait l’habitude de dire qu’il ne voulait pas mourir comme un chien», lâche-t-elle entre deux sanglots. «Il voulait que le Népal soit reconnu dans le monde, et ne pas mourir avant d’y avoir contribué. Je crois qu’il a réussi». Santosh avait rejoint lundi le cortège de ces jeunes réunis sous la bannière de la «Génération Z» qui dénonçaient le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites du pays. Il est tombé lorsque la police, débordée, a ouvert le feu sur les manifestants. Une vingtaine d’entre eux ont été tués, des centaines d’autres blessés. La répression a nourri la colère de cette «Gen Z», qui est revenue le lendemain dans les rues de la capitale et a incendié ou mis à sac tous les symboles du pouvoir: parlement, bureaux ministériels, tribunaux, jusqu’aux résidences de plusieurs dirigeants. Le Premier ministre KP Sharma Oli n’a eu d’autre choix que de démissionner. Respectée pour son indépendance, l’ex-cheffe de la Cour suprême Sushila Kari, 73 ans, a été nommée vendredi soir à la tête d’un gouvernement provisoire chargé de conduire le pays jusqu'à des élections prévues dans six mois. Son entrée en fonction semble satisfaire de nombreux Népalais mais pas Amika Bishwakarma, désormais toute seule pour élever son fils Ujwal, 10 ans, et sa fille Sonia, 7 ans. «Un peu de justice» «Mon mari aurait tout fait pour leur permettre de réaliser leurs rêves, même au prix de sa vie», assure-t-elle. «Mais comment je vais pouvoir y arriver seule maintenant ? Il a sacrifié sa vie pour le pays, j’espère que le gouvernement va m’aider». Quand il a appris la mort de Santosh, son ami Solan Rai, 42 ans, a accouru au chevet de sa veuve. Après les violences de la semaine, il veut croire à des jours meilleurs pour son pays. «je n’avais jamais vu pareille colère», note-t-il, «j’espère que cette fois, ça va enfin changer». D’autres veulent croire que la mort de leurs proches ne sera pas vaine. Ce vendredi, ils étaient des centaines à se presser dans le temple de Pashupatinath, à Katmandou, pour assister à la crémation d’un fils, d’un frère ou d’un ami tué cette semaine. «J’espère que de tout ça sortira une forme de justice, que notre peuple obtiendra enfin les changements qu’il cherche désespérément depuis si longtemps», espère Ratna Maharjan en pleurant son fils, tué d’une balle tirée par un policier. Sur les marches du temple, au bord du fleuve Bagmati, une femme vêtue de rouge s’accroche désespérément à la dépouille de son fils, qu’elle refuse de voir partir en cendres. Un peu à l'écart, des policiers déposent des gerbes de fleurs sur le cercueil d’un de leurs collègues, mort lui aussi pendant les émeutes. La police a fait état de 3 morts dans ses rangs. Avant de retourner au silence de son deuil, Amika Bishwakarma fait un dernier vœu, plus politique. «On ne demande pas la lune», glisse-t-elle d’une petite voix. «On veut juste un peu plus d'égalité, que les riches ne prospèrent pas pendant que les pauvres continuent à dépérir». Bhuvan BAGGA et Glenda KWEK © Agence France-Presse
