Le traitement fiscal peut être sévère
Lorsqu’elle se présente, la renonciation unilatérale à un usufruit fait alors craindre une taxation aux droits de donation dès lors que le bien est productif de revenus, ce qui est pratiquement toujours le cas dans l’hypothèse d’une donation temporaire d’usufruit.
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CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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