Le Sénat propose des pistes pour réformer la fiscalité du patrimoine
La rapporteure générale de la Commission des Finances de la Haute assemblée a présenté un document relatif à l’évolution des prélèvements obligatoires - Elle a notamment évoqué qu’une nouvelle taxe sur les revenus théoriques du patrimoine remplacerait l’ISF et l’impôt sur les revenus du patrimoine.
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