Le Sénat adopte l’ultime projet de loi de finances rectificative 2020

Lundi 16 novembre 2020, le Sénat a adopté, par 251 voix pour et 93 voix contre, le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.Ce quatrième projet de loi de finances rectificative vise à accompagner la fin de gestion budgétaire de l’exercice 2020 et à mettre en œuvre la réponse d’urgence à la crise sanitaire.

La prévision de croissance est revue à - 11% pour 2020, contre - 10 % dans le projet de loi de finances pour 2021, en raison du confinement débuté le 30 octobre 2020.

Ce texte prévoit notamment :

- une nouvelle hausse des moyens consacrés aux dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec des augmentations de 3,1 milliards d’euros pour le dispositif finançant l’activité partielle et de 10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
, la prolongation des mesures d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, pour près de 3 milliards d’euros ;
, - l’intégration des aides aux secteurs de la culture et du sport au titre de la compensation des pertes de recettes des établissements recevant du public et de billetterie ;
, - le financement des dispositifs de soutien aux plus précaires ;
, - le renforcement du fonds de stabilisation des départements, en prévision de la hausse des dépenses de RSA.

Par ailleurs, les sénateurs votent ce mardi 17 novembre sur le projet de loi de finances de la sécurité sociales 2021. Ils débuteront l’examen du budget2021 ce vendredi.