Le projet de loi Sapin II en discussion à l’Assemblée nationale
L’examen du projet de loi Sapin II entre en examen ce lundi à l’Assemblée nationale. Le texte vise entre autres choses la distribution de l'épargne, la lutte contre la corruption et la rémunération des dirigeants. Plusieurs amendements au texte ont été déposés en commission, notamment autour de la directive Mifid II et des pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF)dans le domaine des assurances.
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