Le projet de loi de Finances rectificative 2012 bouleverse la sphère patrimoniale
Une semaine après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 arrive devant les députés - Comportant une dizaine d’articles consacrés aux problématiques patrimoniales, ce texte devrait modifier en profondeur le cadre fiscal.
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