«Le projet de décret risque de mettre fin à toute vie associative»

La profession a été consultée sur un projet de décret qui vient durcir les conditions de dépôt des résolutions aux assemblées générales annuelles des associations souscriptrices de contrats d’assurance groupe - Claude Fath, président de l’association d’assurés pour la retraite, l'épargne et la prévoyance (Agipi) estime que les règles actuelles assurent effectivement le bon déroulement des assemblée générale.
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