Le projet de budget 2017 adopté par les députés

Le projet de loi de Finances pour 2017 a été adopté mardi 22 novembre en première lecture par les députés, un budget jugé«insincère»par les élus Républicains.

Le déficit budgétaire pour 2017 s'établit ainsi à 69,283 milliards d’euros et prévoit que la France respecte ses engagements européens en matière de réduction de déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) fin 2017, avec un objectif de 2,7% en fin d’année prochaine.

Dans les grandes lignes, le texte prévoit l’instaurationdu prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de janvier 2018.Il prévoit également unerémunération pour les aviseurs fiscauxdans les affaires de fraude et met en place un durcissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi que de lafiscalité sur les actions gratuites.

Le Sénat, où l’opposition de droite est majoritaire, qui aurait dû examiner le PLF 2017 à la fin du mois, a annoncé la semaine dernière son intention de déposer une question préalable, une motion de procédure entraînant le rejet automatique du texte sans examen.

Le dernier PLF a avoir fait l’objet d’une telle disposition est celui pour 1993, qui avait été examiné fin 1992, alors que Pierre Bérégovoy était Premier ministre de François Mitterrand.Le projet de loi de Finances pour 2017 devrait toutefois être adopté définitivement par le Parlement vers le 20 décembre.