Le gouvernement revoit en profondeur les dispositifs fiscaux patrimoniaux

Les projets de loi de Finances pour 2013 et de loi de Financement de la Sécurité sociale ont été présentés les 28 septembre et 1er octobre derniers - Si le dispositif ISF-PME n’est pas remis en cause, l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail devrait atteindre le capital-investissement.
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