Le capital-investissement et les droits de partage au centre des derniers arbitrages

La commission paritaire a rendu ses arbitrages sur les dispositifs du projet de la loi de Finances rectificative qui n’ont pas été adoptés de manière identique par les parlementaires - Avant le vote solennel qui doit intervenir dans les prochains jours, l’Assemblée nationale puis le Sénat se sont prononcés favorablement sur le texte les 5 et 6 juillet derniers.
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