L’AMF propose un accord de transaction à Younited Credit

Younited Credit (ex-Prêt d’Union) s’est engagée à payer 150.000 euros au Trésor Public, dans le cadre d’un accord de composition administrative conclu le 19 octobre dernier avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et publié aujourd’hui sur le site du superviseur financier. Le site de crowdlending spécialiste du crédit à la consommation devient ainsi la première fintech mise en cause par le régulateur des marchés.

L’AMF reproche tout d’abord à Younited Credit de ne pas avoir « procédé à une catégorisation rigoureuse d’une partie de sa clientèle » et d’avoir « commercialisé des parts de FCT (fonds commun de titrisation investis dans des créances de crédit à la consommation, ndlr) auprès de clients non professionnels qui n’étaient pas nécessairement en mesure de prendre leurs décisions d’investissement en pleine connaissance de cause ».

Le régulateur reproche également à ce prestataire de services d’investissement de ne pas avoir toujours présenté « une information au contenu clair, exact et non trompeur », notamment par courriel ou téléphone, sur son site internet ou via des interventions médiatiques. Enfin, il découle du premier grief que la société aurait dû « élaborer un prospectus soumis au visa de l’AMF » pour avoir commercialisé ses FCT à des investisseurs particuliers non professionnels.

La clientèle mal catégorisée représentait 292 clients, soit 2% de l’encours au moment de faits, fait remarquer Younited Credit. La plate-forme a aussi mis en place des mesures correctrices dès juillet 2015, « seulement un mois après le début de la mission de contrôle et cinq mois avant la remise du rapport ». Enfin, elle assure avoir reçu moins de dix réclamations en cinq ans.

Si l’AMF précise que les agissements de Younited Credit l’ont mis « en contradiction avec l’agrément qui lui a été délivré par l’ACPR », l’établissement de crédit précise à L’Agefi que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n’a pas ouvert de procédure de sanction à son encontre. Le régulateur bancaire n’a pas souhaité faire de commentaire.