L’ACPR actualise sa politique Tracfin

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a constaté sur ces deux dernières années une hausse sans précédent des déclarations de soupçon de la part des établissements financiers.

La participation active des banques, assurances et mutuelles à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activité terroriste (LCB-FT) a incité l’ACPR à redéfinir ses lignes directrices et ses attentes en matière de déclaration Tracfin.

Ces nouvelles consignes se substituent à celles édictées en novembre 2015 pour tenir compte des récentes évolutions législatives. Les textes adoptés prévoient le pouvoir de désignation à Tracfin de personnes ou opérations présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement du crime organisé (loi du 3 juin 2016) et l’élargissement des obligations déclaratives en matière de financement du terrorisme (4ème directive dite «anti-blanchiment»).

Les lignes directrices s’adaptent également à la doctrine du Conseil d’Etat qui entérine le fait que le soupçon sur l’origine des sommes peut naître en cas d’opération de retrait comme en cas de dépôt, versement ou remise de fonds.

Sont également intégrées les conclusions des onze décisions de sanctions disciplinaires prises par la commissions des sanctions de l’ACPR entre fin février 2015 et le 15 février 2018. Dans les dossiers qui lui ont été soumis pour contrôle l’Autorité a notamment insisté sur la détection des opérations atypiques ou suspectes, l’obligation d’examen renforcé et l’obligation de célérité à chaque étape du processus préalable à la déclaration de soupçon.

L’ACPR demande aux acteurs soumis à son contrôle de porter une attention particulière au rapatriement de fonds étrangers propice selon elle à des opérations de blanchiment ou de fraude fiscale.

L’Autorité de contrôle annonce d’ores et déjà une nouvelle mise à jour de ses lignes directrices à l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er octobre 2018 du décret (1) renforçant le dispositif français de LCB-FT et transposant la partie réglementaire de la 4ème directive Tracfin.

(1) Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018