La Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen n’a pas opposé d’objections aux standards techniques remaniés récemment par la Commission européenne.
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Le Parlement européen a fait un pas vers l’adoption de la réglementation Priip. Les objections au projet de révision des standards techniques de cette réglementation ont été levées par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), a indiqué le Parlement européen dans un document. Elle «lève ses objections à la régulation déléguée de la Commission du 8 mars 2017 (...) aux documents d’informations clés pour les produits d’investissements packagés fondés sur l’assurance (Priip)», indique ce document.
Ce vote, obtenu par 41 voix sur 43, doit désormais être validé en séance plénière du Parlement, ce qui devrait être une formalité, puis par le Conseil européen.
Le 8 mars dernier, la Commission européenne a publié ses nouveaux standards techniques, remaniés après l'échec de la première version au Parlement et les fortes critiques des milieux financiers. Leur modification a été confiée aux trois autorités de supervision européennes qui ont effectué leurs recommandations. La réglementation Priip doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
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