La France doit être plus ambitieuse en matière d’impôt sur les sociétés
Le Conseil des prélèvements obligatoires appelle la France à un projet de baisse de l’IS plus ambitieux, «sans se lancer dans une course préjudiciable au moins-disant fiscal».
Alors que le gouvernement prévoit de diminuer progressivement l’Impôt sur les sociétés (IS) de 33,33% aujourd’hui à 28% à l’horizon 2020, un rapport coordonné par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution rattachée à la Cour des comptes, propose d’aller plus loin.
«Sans se lancer dans une course préjudiciable au moins-disant fiscal», le CPO appelle la France à «faire converger son taux vers la moyenne européenne des grandes économies, soit autour de 25 % pour toutes les entreprises», soit la moyenne observée dans les pays de l’Union européenne (voir sur ce sujet le graphique). «Cet effort pourrait être en partie gagé par des évolutions de l’assiette et des modalités de calcul de l’impôt», précise le CPO.
Le rapport rappelle que la concurrence fiscale en Europe risque de connaître un effet d’aggravation, d’autant qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni a indiqué récemment qu’il réfléchissait à diminuer encore davantage son IS pour rester compétitif (autour de 20% aujourd’hui, il passerait à 15%).
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