La France approuve la convention franco-luxembourgeoise
La convention tient compte des travaux de l’OCDE en matière de fraude et d'évasion fiscale.
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 14 février, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale avec le Luxembourg, dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
La nouvelle convention tient compte des avancées obtenues dans le cadre des travaux dits BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) conduits par l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et comporte des modificationsen matière d’établissement stable et de versement dedividendes.
Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) et rapporteur du texte, se félicite dans un communiqué des «avancées réelles et concrètes contenues dans la convention et salue les efforts consentis par le Grand-Duché de Luxembourg».
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Kevin Warsh a plutôt rassuré les marchés
Le nouveau président de la Fed n’a pas déçu les attentes d’une hausse de taux après son revirement «restrictif» de Jackson Hole. De quoi renforcer sa crédibilité malgré les tweets toujours contradictoires de Donald Trump. Les autres membres du FOMC affichent encore pour la suite une certaine prudence, qui devrait quand même les amener à une hausse de taux supplémentaire jusqu’à 4,25%. -
Matignon avance un effort budgétaire de 54 milliards d'euros pour 2027
Le premier ministre vise un déficit budgétaire contenu à 4,8 % l'an prochain, dans une interview au Figaro. Les mesures proposées sont destinées à éviter un dérapage qui, sinon, en l'état, atteindrait 6,5 %. -
La crise des produits raffinés fragilise l’économie mondiale
La flambée des prix du pétrole a été amortie mais les prix des produits raffinés n’ont cessé d’augmenter à des niveaux records, en raison des pénuries au Moyen-Orient et en Russie.
ETF à la Une
La majorité des investisseurs professionnels sont prêts à basculer leurs encours vers des ETF actifs
Selon une étude de MSCI, les fonds traditionnels non cotés sont sur la sellette face à la montée en puissance des ETF actifs. Mais changer de véhicule ne veut pas nécessairement dire changer de gestionnaire.
Les plus lus
- Deux anciens CGP lancent un outil d’analyse des SCPI pour les conseillers
- La Société Générale mise sur une meilleure éducation financière des femmes
- La coûteuse ardoise de la frilosité des épargnants français
- La Banque de France relativise le décrochage de l’économie française
- Matignon veut accélérer les transmissions familiales de patrimoine
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Effort de 54 milliards, fiscalité, coupes… Les annonces chocs de Sébastien Lecornu sur le budget 2027
Dans une interview au « Figaro », le Premier ministre a présenté les premiers arbitrages de son budget qui prévoit un effort de 54 milliards d’euros -
En ordre disperséImmigration illégale : l'Europe embraye, la France patine
Cinq pays européens veulent créer au plus vite des « hubs de retour » pour éloigner les migrants déboutés. La France refuse de suivre le mouvement alors qu'un nouveau rapport vient étriller la situation « hors de contrôle » de l'immigration illégale -
FumerollesIncendies : au Porge, Marine Le Pen sans réponse face à la colère des sinistrés
Un mois et demi après les incendies ravageurs, la candidate du Rassemblement national est venue écouter victimes et acteurs locaux, sans jamais apporter de solutions
