ISF des actionnaires : un ouvrage pour éclairer l’usage des régimes d’exonération
Les éditions EFE publient un nouvel ouvrage: «ISF & droits sociaux». Il s’agit pour les auteurs, Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale au sein de la société Oudart - intervenant tous deux sur l’ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé - de présenter les différents régimes permettant d’exonérer totalement ou partiellement le détenteur d’un outil professionnel. Ces régimes étant difficile à utiliser en pratique, le recueil propose des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable. Il regroupe également l’essentiel de la jurisprudence en la matière, de même que de nombreux exemples étayent le propos des auteurs.
Quatre grandes parties composent l’ouvrage: les régimes d’exonération totale, les régimes d’exonération partielle, ISF droits sociaux et holdings, articulations possibles entre les différents régimes évoqués.
«ISF & droit sociaux– Les régimes d’exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de société soumises à l’IS », éditions EFE, 389 pages, 74 euros
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