Imposition à la source : précisions sur les revenus de l’année 2017
Dans un point d'étape sur la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, le gouvernement a apporté certaines précisions concernant l’année de basculement de la réforme, à savoir 2017.
«L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2018 et en 2019 sur les revenus de 2019", est-il écrit dans le document du gouvernement.Il n’y aura donc pas de double imposition en 2018 «sur les salaires, les retraites, les re-venus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récur-rents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé».
En revanche, le gouvernement explique que les revenus exceptionnels de 2017 (avec l’exemple des plus-values mobilières et immobilières) seront taxés en 2018. «Afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2017", conclut le texte.
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