Gérald Darmanin détaille les modalités de report du prélèvement à la source

Promis, il ne s’agit pas «d’un enterrement de première classe», a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin lors d’une audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale mercredi. Le ministre a indiqué que le report de la réforme du prélèvement à la source ne serait pas le signal d’un abandon futur. La mesure entrerait donc bien en vigueur au 1er janvier 2019. Initialement, la décision d’instaurer un prélèvement à la source vient de François Hollande.

Une raison principale à la décision de repousser son application, celle de l’organisation de l’administration fiscale, qui aurait très certainement manqué de temps pour être prête au 1er janvier 2018, malgré «le travail important de ses agents», a souligné le ministre.

Le gouvernement veut ainsi laisser la phase de tests - décidée par le précédent gouvernement - se dérouler à partir de cet été pour déterminer les blocages éventuels et tenter de les corriger. Un audit est conduit en parallèle par des agents de l’Inspection générale des Finances (IGF) et le cabinet indépendant Mazars, afin d’identifier les difficultés éventuelles, «notamment la charge réelle ou supposée pour les entreprises», a précisé le ministre. Au total, 510 collectivités territoriales participent au test, 394 communes et plus d’une centaine d’entreprises.

Dans les faits, le gouvernement a préparé le report du prélèvement à la source par le biais d’une ordonnance. Celle-ci est «quasiment prête» a expliqué Gérald Darmanin.La commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est prononcée mercredi en faveur du report proposé par le gouvernement.